Deux projets annulés par la justice qui les trouve mal ficelés

Deux projets de mégabassines, ces retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole qui suscite un fort rejet des défenseurs de l’environnement, ont été annulés ce mardi par le tribunal administratif de Poitiers. Ces deux projets portaient sur la création d’une quinzaine de réserves d’eau d’une capacité totale de trois millions de mètres cubes d’eau : neuf sur les bassins de l’Aume et de la Couture, dispersées entre les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ; six autres dans le bassin de la Pallu, dans la Vienne.

Leur principe consistait à prélever de l’eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d’agriculteurs irriguant en été quand la pluie se fait rare. Et l’on sait depuis les violents affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) qu’il est fortement contesté. Dans ces cas précis, des associations locales de défense de l’environnement, alliées à l’UFC Que Choisir et à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu’à la Ligue de Protection des Oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé, en 2021, ces projets portés par des collectifs d’agriculteurs irriguant.

Des effets du réchauffement climatique pas pris en compte

Une première décision rendue ce mardi épingle des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines programmées dans le bassin Aume-Couture. Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l’information complète de la population », écrit le tribunal. Il considère par ailleurs que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».

Dans la deuxième décision – celle qui concerne la Vienne –, les juges pointent un « surdimensionnement du projet » en matière de volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local « est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes » et compte tenu des « effets prévisibles du changement climatique ». Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » défini par le Code de l’environnement. Dans un communiqué, la préfecture de la Vienne a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision.

Bertrand Lamarche, président de la société coopérative anonyme de gestion de l’eau de La Pallu, a déclaré au quotidien La Nouvelle République que les irrigants de la zone feraient « certainement » appel eux aussi.

Pour Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci,cette décision de justice est un « grand soulagement » et « une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se battent pour l’eau et contre les mégabassines ».

La Confédération paysanne estime dans un communiqué que « ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les mégabassines » et que « tous les projets et toutes les mégabassines doivent cesser immédiatement ».

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